Rhizome s'oppose à la surveillance généralisée d'Internet

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Le 19 Mars dernier, notre gouvernement a soumis une proposition de loi visant à renforcer et encadrer les activités de renseignements de la France. Le texte définitif sera proposé au vote le 5 Mai prochain.

Les grandes lignes de ce projet de loi sont :

  • Élargissement de la liste des « intérêts publics » justifiant la mission des services de renseignements (terrorisme, territoire, économie, criminalité et autres).
  • Mise en place de dispositifs de collecte et d'analyse de données dans les cœurs de réseau des opérateurs français.
  • Définition du contrôle exercé sur les services de renseignements.
  • Légalisation de pratiques jusqu'ici illégales des services de renseignements.

Derrière ces différents objectifs se cache malheuresement une loi extrêmement dangereuse et liberticide, instaurant une surveillance massive de la population sans aucun contrôle judiciaire.

Fournisseur d'accès à internet associatif et étudiant, Rhizome s'oppose à ce projet de loi. Le projet de loi relatif au renseignement ne remplit pas les attentes que l'on peut avoir en terme d'encadrement des services de renseignement, de protection des libertés, et d'efficacité.

Surveillance massive

Les moyens techniques qui seront mis en œuvre dans le cadre de cette loi ne sont pas adaptés. L'utilisation de « boites noires » et/ou de faux relais téléphoniques (IMSI catcher) dans le but de collecter les données numériques de millions d'utilisateurs présumés innocents ne sont pas des techniques de surveillance dignes d'un pays respectant les libertés individuelles. De même, l'utilisation d'algorithmes pour détecter de manière automatisée des comportements « suspects » dans les échanges interceptés n'est ni plus ni moins que de la surveillance massive de la population.

Les honnêtes citoyens, se sachant surveillés constamment, ne seront plus libre d'être eux-mêmes : vous comporteriez-vous de la même manière si quelqu'un vous suivait tout le temps, chez vous, dans votre chambre, lisant vos SMS, vos mails et tous vos échanges numériques ? Sûrement pas. Cette surveillance massive va amener progressivement une auto-censure des citoyens, n'osant plus fréquenter certaines personnes, n'osant plus rechercher et s'informer sur certains sujets, par peur de paraître suspect. Voulons-nous vraiment de ça en France ?

Surveillance non-contrôlée

Ce projet de loi est annoncé comme une mise au point sur le contrôle des services de renseignement, et il a le mérite d'être clair sur un point : pas de contrôle judiciaire, simplement une commission administrative désignée devant rendre un « avis » que le Premier Ministre est libre de suivre ou non. Ce « contrôle » n'est absolument pas efficace et ne permet pas de protéger les citoyens d'une surveillance abusive. De plus on se demande comment un état de droit peut-il porter atteinte aux libertés d'un ou plusieurs individus sans passer par une décision de justice ? Ceci va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs de notre pays : les privations de libertés (comme celle à la vie privée) ne sont pas le fait d'une décision administrative (pouvoir exécutif) mais bien d'une décision de la justice. Ce projet de loi nous propose tout simplement faire un pas en arrière de plus de 200 ans.

Surveillance jusqu'alors illégale

Dans le débat autour de ce projet de loi, un point souvent avancé est que les services de renseignements ont déjà adoptés certaines pratiques sur lesquelles il faut poser un cadre légal. C'est tout à fait vrai. Mais « poser un cadre légal » ne veut pas dire qu'il faut légaliser toutes les pratiques attentatoires à la vie privée des individus. Ces pratiques doivent être interdites ! Donner la bénédiction de la loi aux services de renseignements pour surveiller la population massivement, sans aucun contrôle n'est pas une solution, c'est un problème. Qui, dans 10 ans, sera au pouvoir ? Qui aura le contrôle sur ces services de renseignements ? Qui en fera partie ? Nous donnons aujourd'hui le cadre légal à l'état totalitaire de demain. Ne devrions-nous pas y réfléchir à deux fois ?

NON au PJLSurveillance

Cette loi arrive dans un contexte bien particulier : celui des attentats de Janvier 2015. On peut comprendre la crainte d'une partie de la population, mais nous ne pouvons pas accepter que les libertés fondamentales des citoyens soient bafouées au nom d'un peu de sécurité. D'autant plus pour une sécurité fictive. Les vrais coupables n'ont pas attendu ce projet de loi pour protéger leurs communications, les données collectées seront celles des citoyens honnêtes. Les échanges suspects, ceux des terroristes, des espions industriels, etc... seront bien chiffrés et extrêmement compliqués (voire impossibles) à interpréter.

Nous comprenons l'importance de la lutte contre le terrorisme ou la protection des intérêts de notre nation. Mais nous sommes convaincus que ce genre de loi pose de nombreux problèmes graves sans même en résoudre d'autres. Rhizome s'oppose donc à ce projet de loi qui va à l'encontre du respect de la vie privée, du secret de la correspondance et de la séparation des pouvoirs, valeurs en lesquelles nous croyons et que nous respectons.
Nous rejoignons ainsi d'autres organisations pour contester ce projet de loi :

  • des ONG comme Amnesty International ou la Ligue des Droits de l'Homme
  • la Fédération French Data Network (fédération de FAI associatifs) dont nous sommes membres
  • l'Ordre des Avocats de Paris et l'Union Syndicale des Magistrats
  • la Quadrature du Net
  • près de 800 acteurs du numérique français signataires de la déclaration « Ni pigeons, ni espions »

Nous appelons tous les citoyens à se faire entendre auprès des députés en les contactant par mail ou gratuitement par téléphone. Nous devons empêcher le vote de cette loi, ensemble nous pouvons dire :

  • NON à l'absence de contrôle des services de renseignement
  • NON à la surveillance massive de la population
  • NON à la présence de mouchards sur nos réseaux
  • NON à la collecte massive de nos mails, nos SMS, nos appels, nos photos, nos vidéos, nos recherches, nos historiques de visite, nos achats, nos relations, etc...